1. Objet et acceptation
L’accès à ikelo.pro implique le respect des présentes conditions. L’activation d’un abonnement suppose en plus l’acceptation de l’offre, du bon de commande ou des conditions particulières communiquées avant l’engagement.
2. Information précontractuelle
Les pages publiques décrivent Ikelo sans constituer à elles seules une offre ferme. Le périmètre, le prix, les taxes, les options, la date de démarrage et les modalités de paiement sont précisés avant toute souscription. L’utilisateur peut vérifier et corriger les informations fournies avant confirmation.
3. Comptes et accès
L’établissement désigne ses utilisateurs et attribue les rôles adaptés. Chaque utilisateur protège ses identifiants, utilise un accès nominatif et signale sans délai toute suspicion de compromission. Les actions réalisées avec un compte sont réputées provenir de son titulaire jusqu’au signalement de l’incident.
4. Responsabilités de l’établissement
L’établissement reste responsable de la licéité des données qu’il saisit, de l’information de ses clients ou patients, de la configuration de ses utilisateurs, de la pertinence de ses durées de conservation et de ses communications. Il ne doit pas utiliser Ikelo comme dossier médical ni saisir des données sensibles sans cadre approprié.
5. Usage autorisé
Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, tester une vulnérabilité sans autorisation, perturber le service, envoyer des contenus illicites ou non sollicités, usurper une identité, extraire massivement des données ou utiliser Ikelo en violation des droits d’un tiers.
6. Service, maintenance et évolution
IKELO TECHNOLOGIES fournit le service avec diligence et peut réaliser des maintenances, corrections ou évolutions nécessaires à la sécurité et à la continuité. Les changements importants affectant un périmètre souscrit sont documentés. Une disponibilité absolue ne peut être garantie.
7. Communications et services tiers
Les SMS, messages WhatsApp, courriels et services temps réel dépendent des canaux activés, des coordonnées fournies et de prestataires tiers. Leur acheminement peut être retardé ou refusé par un opérateur. L’établissement reste responsable du contenu, des destinataires et des consentements requis.
8. Prix, paiement et taxes
Les prix applicables sont ceux de l’offre acceptée. Les communications et prestations optionnelles sont facturées séparément lorsqu’elles ne sont pas incluses. Les paiements en ligne peuvent être traités par Paystack ou un prestataire annoncé avant paiement. Les taxes et frais applicables sont présentés avant confirmation.
9. Propriété intellectuelle
IKELO TECHNOLOGIES conserve les droits sur le logiciel, la marque, les interfaces, la documentation et les évolutions. L’abonnement confère un droit d’utilisation limité, non exclusif, non cessible et valable pendant la durée souscrite. L’établissement reste propriétaire de ses contenus et données.
10. Suspension, fin et restitution
Un accès peut être limité en cas de risque de sécurité, usage illicite, impayé ou manquement grave, dans la mesure nécessaire. À la fin du contrat, les modalités d’export, de restitution et de suppression suivent l’offre et l’accord de traitement des données applicables.
11. Responsabilité et force majeure
Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements selon le contrat et la loi. IKELO TECHNOLOGIES ne répond pas d’une mauvaise configuration, d’informations erronées saisies par l’établissement, d’un usage hors périmètre ou d’un événement de force majeure. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
12. Droit applicable, différends et modifications
Le droit ivoirien s’applique. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le différend relève des juridictions compétentes selon les règles applicables. Une nouvelle version peut être publiée ; les modifications substantielles affectant un abonnement sont portées à la connaissance du client.